Les statuts
de l’association

ARTICLE 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : St MARCEAU-ORLEANS TT
Toute discussion politique ou religieuse est interdite

ARTICLE 2 – BUT

Elle a pour but le « Développement du tennis de table pour tous ». L’association adhère à la FFTT, et peut adhérer à toutes Fédérations pratiquant le tennis de table en compétitions et/ou en loisirs. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter leurs statuts et règlements.
Sa durée est illimitée

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

L’association a son siège à ORLEANS, 08, avenue Alain SAVARY. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 5 – DEMISSION ET RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd :

Par la démission
Par le décès
Par la radiation
La radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’Association ou pour motifs graves : tel serait le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’Association. Notification de cette radiation serait faite par le Conseil d’Administration à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir ses explications. La décision du Conseil d’Administration est sans appel devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources financières de l’Association comprennent

Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
Les dons et aides diverses de toute nature
Du revenu de ses biens

ARTICLE 8 – ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, elle porte alors le nom d’Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutes les convocations aux Assemblées sont faites par courrier simple ou par courriel, envoyées 15 jours minimum avant la date de l’Assemblée. Elles figurent aussi sur le site Internet du Club.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil.
Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Toute proposition de l’Assemblée Générale doit être soumise au Conseil 15 jours à l’avance. Elle élit ou renouvelle le Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article 7.

Elle se prononce sur les modifications des statuts et du règlement intérieur. Elle fixe la cotisation annuelle de ses membres. Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée. Pour toutes les délibérations autre que les élections au Conseil d’Administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Chaque électeur ne peut être porteur de plus de 3 mandats. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Les décisions l’Assemblée sont souveraines.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée convoquées spécialement à cet effet par le Président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 6 jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des nombres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribut l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’Association.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur établi par le Conseil déterminera les détails du fonctionnement de l’association.

Fait à Orléans, le 01/10/2016