Frais de déplacement

Deux possibilités distinctes :

1/ Remboursement par le club

Uniquement pour les déplacements de plus de 50 kms A/R. – le tarif, pour l’année 2023 est de 0.21 du km.

Les frais de péage sont remboursés sur justificatifs.

2/ Option fiscale : « réduction d’impôts »

Si les frais ne sont pas remboursés directement par le club : déplacements, collectifs ou individuels (critérium fédéral), l’adhérent peut choisir la réduction d’impôts au remboursement par le club. Le barème fiscal varie suivant la puissance du véhicule et le barème fiscal de l’année.

Pour l’année 2022, le barème était le suivant : véhicule 4cv : distance(D) x 0.606, 5cv : D x 0636,      6cv :  D x 0.665, et 7cv ou plus : D x 0.697.

La réduction est de 66% du montant indiqué, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : 150km véhicule de 6cv. Option 1 : 150 x 0.20 = 30€, option 2 : 150 x 0.665 x 66% = 65.835€.

Cette option est à privilégier car le club fait l’économie du remboursement des frais de déplacements. Il est aussi possible d’ajouter les frais de péages sur justificatifs.

Pour cette option, l’adhérent remplit une fiche spécifique (sur le site du club), et le club lui adresse une attestation à faire figurer sur sa déclaration d’impôts dans la rubrique « dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôts ». La réduction sera automatique sur le prochain avis d’imposition.

A noter : par courrier du 14 novembre 2011, la Direction Régionale des Finances Publiques nous a confirmé que le club de St Marceau Orléans TT était habilité à délivrer des attestations au titre des articles 200 et 238bis du CGI. – Pour les Particuliers, la réduction est 66% et pour les Entreprises de 60% pour tout « Don » au club.