Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : St MARCEAU-ORLEANS TT
Toute
discussion politique ou religieuse est interdite
Elle a pour but le « Développement du tennis de table pour tous ». L’association adhère à
la FFTT, et peut adhérer à toutes Fédérations pratiquant le tennis de table en compétitions et/ou en
loisirs. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter leurs statuts et règlements.
Sa durée est
illimitée
L’association a son siège à ORLEANS, 08, avenue Alain SAVARY. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’Association se perd :
La radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l’Association ou pour motifs graves : tel serait le cas notamment d’un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l’Association. Notification de cette radiation serait faite par le Conseil d’Administration à l’intéressé après qu’il aura été invité à fournir ses explications. La décision du Conseil d’Administration est sans appel devant l’Assemblée Générale.
Les ressources financières de l’Association comprennent
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa
de l’Article
4,
à jour
de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée.
Elle se
réunit une fois
par
an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou
sur la demande du quart au moins de ses membres, elle porte alors le nom d’Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Toutes les convocations aux Assemblées sont faites par courrier simple ou par
courriel, envoyées 15
jours
minimum avant la date de l’Assemblée. Elles figurent aussi sur le site Internet du Club.
Son
ordre
du
jour est réglé par le Conseil.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et
financière de
l’Association,
approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Toute proposition de l’Assemblée Générale doit être soumise au Conseil 15 jours à
l’avance.
Elle élit ou renouvelle le Conseil d’Administration dans les conditions fixées à
l’Article 7.
Elle se prononce sur les modifications des statuts et du règlement intérieur.
Elle fixe la cotisation annuelle de ses membres.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités
Régionaux et
Départementaux et
éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autre que les élections au Conseil d’Administration, le
vote par
procuration
et le
vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer
le secret du
vote.
Chaque électeur ne peut être porteur de plus de 3 mandats.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés
à
l’Assemblée.
Les décisions l’Assemblée sont souveraines.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration
ou du dixième
des
membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant
la séance.
L’Assemblée convoquées spécialement à cet effet par le Président, doit se composer du
quart au moins des
membres
visés au premier alinéa de l’Article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est
convoquée
de
nouveau mais à 6 jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel
que soit le
nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers
des voix des
nombres
présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et
convoquée
spécialement
à cet
effet par le Président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier
alinéa de
l’Article
8. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six
jours au moins
d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous
les cas, la
dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix
des
membres présents à l’Assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit,
l’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribut l’actif net,
conformément à la
loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes
buts.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en
dehors de la
reprise
de leurs
apports une part quelconque des biens de l’Association.
Un règlement intérieur établi par le Conseil déterminera les détails du fonctionnement de l’association.
Fait à Orléans, le 01/10/2016